Conditions de vente

1. Généralités

NEESER SA vend aux aux clients les marchandises publiées dans le catalogue, en ligne ou spécifiées dans des offres écrites aux conditions de vente et de livraison stipulées ci-dessous (CGV).

2. Conclusion d'un contrat

Le contrat entre le client et NEESER SA fait suite à la commande du client confirmée par NEESER SA. La commande du client peut être effectuée par téléphone, par écrit ou par internet. NEESER SA accepte la commande (a) en transmettant une confirmation de commande au client ou (b) en livrant la marchandise commandée (bon de livraison inclus).

3. Offres

Toutes les données relatives aux marchandises que le client reçoit dans le cadre des procédures de commande sont sans engagement. De même, les indications concernant le design ou les données techniques relatives aux fonctionnalités de la marchandise ainsi que des erreurs de description, d'illustration et de prix sont sous réserve de modifications. Toutes les informations techniques de chaque produit proviennent du constructeur / éditeur qui s'engage donc dans ce contexte.

4. Prix / Suppléments

Les prix sont affichés à titre indicatif. En cas de modification de la situation des coûts, nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix actuellement en vigueur sont indiqués dans notre boutique en ligne sous neeser.swiss. Les prix s'entendent à partir de nos entrepôts hors TVA, frais de transport et d’emballage. Les suppléments suivants s’appliquent en particulier: Envois (matériel d'emballagecompris) jusqu'à 30 kg et/ou d’une longueur maximum de 200 cm et/ou d’une dimension maximale de 400 cm (2x hauteur + 2x largeur + côté le plus long) sont distribuées par des services de messagerie. Un forfait de sfr. 18.- est calculé pour la livraison. Envois (matériel d'emballage inclus) à partir de 30 kg, d’une longueur de plus de 200 cm et/ou d’une dimension de plus de 400 cm d’étendue sont livrées en camion par un transporteur externe. Un forfait de sfr. 89.- est calculé pour la livraison. Dans le catalogue, les produits individuels expédiés par camion sont spécialement marqués d'un symbole. Emballages spéciaux sont facturés au prix de revient. Les livraisons de gros volumes, de projets, express ou spéciales sont considérées séparément.

5. Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué dans les 30 jours nets suivant la date de facturation dans la mesure où aucun autre accord n'a été passé. En cas de non-respect de ce délai, NEESER SA se réserve le droit de prélever une taxe de recouvrement. Si une facture n'est pas réglée dans ce délai, le client est automatiquement en retard de paiement sans qu'aucune lettre de rappel ne lui soit adressée. NEESER SA se réserve le droit de livrer uniquement contre paiement anticipé.

6. Conditions de livraison

Les produits commandés ne peuvent être livrés qu'à une adresse en Suisse ou au Liechtenstein. Si la marchandise se trouve en stock, elle est immédiatement expédiée à l'adresse indiquée par le client. En cas contraire, le client recevra un avis stipulant la date de livraison prévue. La livraison de la marchandise (au départ de la rampe de chargement) s'effectue au frais et aux risques du client, et ce, également en cas de livraison partielle. En cas de dommages externes et visibles de la marchandise commandée, une procédure de dédommagement est engagée uniquement sur présentation d'une attestation du transporteur. Les délais de livraison indiqués par NEESER SA ne sont pas garantis. NEESER SA ne peut être tenu responsable pour les dommages résultants d'une livraison incorrecte ou retardée.

7. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de NEESER SA jusqu'à son paiement intégral. NEESER SA s'autorise à procéder une à inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété. Si le client est en retard de paiement, NEESER SA est également autorisée à résilier le contrat (déclaration de résiliation de contrat) et à reprendre la marchandise.

8. Droit de retour

NEESER SA prévoit un droit de retour en tenant compte des conditions suivantes : le droit de retour de 30 jours commence à partir de la réception de la marchandise par le client. La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine intact (sans dommages, sans inscription écrite ou collée). Les frais engagés pour le renvoi de la marchandise sont à la charge de l'acheteur. Les dépenses éventuelles découlant d'un retour non conforme pourront être facturées au client. Si le client a renvoyé la marchandise dans les délais et en respectant les obligations, il reçoit un avoir de la part de NEESER SA. Les produits spécialement fabriqués ou procurés pour le client sont exclus de tout droit de retour.

9. Notification des défauts / Garantie

La marchandise doit être contrôlée dès sa réception et les défauts visibles doivent être déclarés par écrit dans les huit jours suivant la livraison. Les défauts cachés doivent être déclarés par écrit dès leur détection. En cas de défaut de la marchandise, NEESER SA peut choisir de corriger le défaut, de remplacer la marchandise, d’accorder une réduction de prix ou de résilier le contrat après restitution de la prestation déjà fournie par NEESER SA. Tous les autres recours en garantie et en particulier la responsabilité pour les dommages résultant du défaut (notamment les dommages indirects, pertes de profits, pertes de production, etc.) sont exclus dans la mesure où la loi l’autorise. Sont en particulier exclus de la garantie les défauts qui résultent de l'usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’une charge excessive, d’un manque d'entretien, du non-respect des directives ainsi que d'autres causes non imputables à NEESER SA. Pour tous les produits vendus aux entreprises clientes, les conditions de garantie contractuelles des constructeurs sont appliquées.

10. Lieu d’exécution / Droit applicable / Juridiction compétente

Le lieu d’exécution pour les livraisons / prestations est Reiden. En cas de litige entre le contractant et NEESER SA, le droit matériel suisse est applicable à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies (CVIM). La juridiction compétente est Reiden. NEESER SA se réserve toutefois le droit de poursuivre le client sur le lieu de son siège ou de son domicile.

11. Dispositions finales

Si une ou plusieurs dispositions de ces CGV sont ou deviennent caduques, la validité juridique des autres conditions reste inchangée. En outre, NEESER SA se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

01.06.2024